Conseil des ministres de 2 novembre 2022: l’intégralité des grandes décisions prises par le gouvernement

Réunis en Conseil des ministres mercredi 2 novembre 2022 au Palais de la Marina sous la présidence  Patrice Talon, les membres du gouvernement ont pris de nombreuses décisions phares touchant la gouvernance du Bénin. A lire absolument 

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 Réunis en Conseil des ministres mercredi 2 novembre 2022 au Palais de la Marina sous la présidence  Patrice Talon, les membres du gouvernement ont pris de nombreuses décisions phares touchant la gouvernance du Bénin. A lire absolument 

 

1-      Mesures  normatives.

1-1.   Création    du    Comité    d’appui   au   développement   de l’industrie cinématographique.

 

Le Gouvernement entend  œuvrer  pour la promotion du cinéma, l’objectif étant  de favoriser  sa contribution à la croissance  économique.  Le secteur viendra ainsi en complément aux nombreuses actions  engagées  dans  le tourisme,  la culture et les arts, en vue du rayonnement de l’image de notre pays au plan international.

A cet effet, il s’avère indispensable de mettre en place un écosystème dédié et des équipements appropriés.

C’est ce qui justifie la création du présent  comité qu’animeront des experts et  personnalités reconnus   pour  leurs  connaissances et  compétences   du domaine. Celui-ci aura  notamment pour  mission  de proposer, analyser, accompagner et/ou apprécier les projets et actions devant permettre l’émergence d’une  industrie cinématographique dynamique qui, tout  en concourant à l’épanouissement des acteurs, satisfait aux attentes des cinéphiles.

1-2. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du  projet de  loi  fixant  le  régime  juridique  du  bail  à usage d’habitation en République du Bénin.

La réforme du crédit-bail dans l’espace UEMOA  et surtout  l’adoption par les Etats parties  de la loi y relative,  appellent une nouvelle  relecture  de la loi n° 2021-02 du 1er février 2021 modifiant  et complétant celle du 2 juillet 2018 relative au bail à usage d’habitation, en vue d’en soustraire  les dispositions qui pourraient être sources  de conflit.                                                                   A

En effet, les insuffisances et contradictions  sont principalement liées à :

–    certaines exclusions contenues  dans le champ  d’application de la loi sous étude;

–    l’application  des  dispositions  de  la loi relative  au  crédit-bail  aux immeubles  objet de la loi sur le bail à usage d’habitation ;

–    la résiliation  du contrat de location-accession  dont la définition  doit

par ailleurs être renvoyée au chapitre y relatif.

Le Conseil  a instruit  les ministres  concernés  d’en assurer  la discussion devant  le Parlement.

Ont été par  ailleurs  adoptés, au titre des mesures normatives,  les décrets portant:

–    attributions,   organisation  et  fonctionnement  du  ministère   de  la Décentralisation et de la Gouvernance  Locale ainsi que du ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance ;

–    nomination  des  membres   représentant  l’Etat  au  sein  du  Conseil

d’administration de la Société commune  d’ Audiovisuel (SoCA) ; puis au sein du comité éditorial  de la chaîne A+ Bénin.

II-    Communications.

11-1. Agrément de sept (7) sociétés au Code des investissements pour divers  projets d’investissement.

Les sociétés concernées  ont sollicité le bénéficie  des régimes  incitatifs  du Code, en vue d’engager des investissements conséquents  destinés au développement de leurs affaires. Ce faisant, elles contribuent au renforcement du tissu économique,  satisfont à l’offre de produits fortement demandés sur le marché national et génèrent plusieurs centaines d’emplois.

Le  Conseil  a  donc  accédé  aux  requêtes   des  sociétés ci-après,  pour   les régimes suivants  :

Régime  A

–     2MHCV  SARL  pour  l’implantation  et  l’exploitation  d’une unité  de fabrication  de tuyaux  PVC, tube orange et accessoires à Ouèdo,  dans la commune  d’ Abomey-Calavi;

–     NATUFRUITS  SARL  pour  l’installation  et  l’exploitation  d’une unité agro-industrielle de transformation de l’ananas en jus à Zinvié, dans la commune  d’ Abomey-Calavi.

Régime B

–    HG IMMOBILIER & CIE SA pour la construction  et l’exploitation d’une unité  de production d’agglomérés et de béton  à Lohoussa,  dans  la commune  d’ Abomey-Calavi  ;

–      CAPITAL  CORPORATION  SARL  pour   la  construction   et  l’exploitation d’une unité  de montage  de remorques pour camions, de tracteurs  et d’équipements agricoles à Soyo, dans la commune  d’ Allada ;

–    WAPACK   INDUSTRIES   SARL  pour   la  construction  et  l’exploitation

d’une unité de fabrication de carton ondulé, dans la Zone Industrielle de Sèmè, commune  de Sèmè-Podji.

Régime  C

–     COCA   COLA  DONGA   BOTTLING   COMPANY   SA  pour  l’implantation d’une  ligne de fabrication  de canettes  et d’un  complexe  brassicole, dans la Zone Industrielle  de Sèmè, commune  de Sèmè-Podji.

Régime  des investissements spécifiques

–     SOCIETE DE SERVICES MEDICAUX  ET DE LABORATOIRE  (SOSEMEL)  SA pour  la construction d’un  complexe médical au quartier  Gbèdjèwin, dans la commune  de Cotonou.

11-2.  Contractualisation pour  la réalisation des  travaux  de construction  de  vingt-six   (26)  systèmes   d’approvisionnement en eau potable multi  villages dans  les départements du Borgou et de l’Alibori.

Les vingt-six  (26) sites  concernés  représentent un  lot de l’ensemble   des quatre constitués  dans  le cadre  de la réalisation  des quatre-vingt-quinze (95) systèmes d’approvisionnement en eau potable multi villages dans plusieurs départements. L’ Agence nationale  pour l’ Approvisionnement en Eau potable en Milieu rural a conduit  les procédures d’appel d’offres ayant permis  d’attribuer les marchés  au titre des différents  lots à l’exception de celui-ci.

Afin d’éviter tout retard dans les délais fixés pour l’atteinte  de l’objectif de l’accès   universel    à   l’eau   potable   dans   notre   pays,   elle   a   sollicité l’autorisation du Conseil des Ministres pour contractualiser avec une entreprise  qui a déjà fait ses preuves  antérieurement.

Le Conseil a donc marqué son accord pour que les départements du Borgou et de l’ Alibori soient également pris en compte en même temps que tous les autres,   pour   la  réalisation   des  systèmes   d’approvisionnement  en  eau potable multi villages dans leur globalité.

Le ministre  de l’Eau et des  Mines,  en collaboration avec le ministre  de l’Economie  et des Finances, accomplira  les diligences  nécessaires  pour  le démarrage des travaux  et leur bonne conduite,  conformément aux cahiers des charges.

III-   Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé  la participation du Bénin à :

–   la  43ème  Session  du  Conseil  des  Ministres  et  à  la  13ème  Réunion ordinaire  du Conseil Exécutif de l’Organisation des Producteurs de Pétrole  Africains  (APPO),  les  3 et  4 novembre   2022, à Luanda   en Angola;

–     la 51 ème session du Conseil d’administration de l’Ecole Inter-Etats des

Sciences et Médecine  Vétérinaires de Dakar, du  7 au  11  novembre

2022, à Niamey au Niger;  ainsi que l’organisation à Cotonou

–    du  7 au 11  novembre  2022, de la réunion  des ministres  chargés  de l’Economie  numérique de l’UEMOA, puis

–    du 8 au 16 décembre  2022, du 8ème  colloque « Espace Mathématique

Francophone».

IV-   Mesures individuelles.

Les nominations suivantes  ont été prononcées :

Au ministère de la Justice  et de la Législation

Conseiller technique à la Formation continue

Monsieur Fiacre Sourou LOKO HOUNKPATIN

Conseiller technique à la modernisation des Services judiciaires

Monsieur Désiré SOUKPO

Directeur adjoint de la Planification, de l’Administration et des Finances

Monsieur Stanislas ALLAGBE

Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable

Directeur adjoint de la Planification, de l’Administration et des

Finances

Monsieur  Louis Sourou BOSSA

Au ministère de la Santé

Directeur des Systèmes  d’information

Monsieur Félicien Jean de Dieu C. GBENOUTIN BADE

Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire

Conseiller technique juridique

Monsieur  Adéboh  Andoche  Al Fadel ADEGNIKA

Conseiller technique aux Affaires  administratives et sociales

Monsieur Sanni IDRISSOU

Au ministère de !’Energie  · Directeur des Systèmes d’information

Madame  Eunice France Eurydice PEDRO.

Fait à Cotonou, le 2 novembre 2022

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