Nouvelle condamnation de Sébastien Ajavon : Alain Orounla clarifie la cause

    0
    52
    Sébastien Ajavon, opérateur économique et candidat arrivé 3ème à l’élection présidentielle de 2016

    Le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, a donné des explications sur la nouvelle condamnation de Sébastien Ajavon. Condamné à 05 ans de prison et plus de 140 milliards de dommage et intérêt dans une affaire de remboursement de TVA, par la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, il est reproché à l’homme d’affaire « l’usage de fausse attestation et escroquerie ».

    « Suivant convention homologuée le 9 février 2015 par le Tribunal de première instance de 1ère Classe de Cotonou, le sieur Sébastien Ajavon, ès qualité administrateur général de la société Coman SA, a obtenu de l’État béninois le remboursement d’une somme de 13.487.246.893 FCFA représentant des crédits de Tva à l’exportation sur la période de 2009 à 2010. Pour parvenir à cet accord, Sébastien Ajavon a soutenu avoir exporté sur la période, des produits congelés vers la République Fédérale du Nigeria. Il a produit à cet effet des quittances de sortie qui auraient été délivrées par la douane béninoise et visées par le sieur Laleye Mouftaou, alors Ambassadeur du Bénin près le Nigeria. En exécution de cet accord, l’État béninois a remboursé à Monsieur Sébastien Ajavon la somme de FCFA 9. 618. 175 669 avant d’obtenir des informations relatives à la fausseté des pièces produites par le bénéficiaire des remboursements», expliqué le ministre. « Sur la base de ces informations, l’État a fait procéder à la compulsion des registres de douanes de Sèmè-Kraké sur la période objet de réclamation et a découvert que les marchandises de la société n’ont jamais franchi le cordon douanier. Cette compulsion réalisée par acte d’huissier a tenu compte des certificats délivrés par le sieur Laleye Mouftaou. Tels sont les faits qui ont conduit l’État Béninois, représenté par l’Agent Judicaire du Trésor et l’administration fiscale, à saisir la justice d’une plainte avec constitution de partie civile contre les inculpés. Tels sont les faits qui justifient le renvoi devant votre juridiction des nommés Laleye Mouftaou et Sébastien Ajavon pour répondre des infractions de fausse attestation en ce qui concerne le premier, d’usage de fausse attestation et escroquerie en ce qui concerne le second », poursuit-il.

    Il a par la même occasion indiqué qu’en application de l’accord de Badagry en date du 14 août 2003, l’entrée par voie terrestre des produits congelés et des huiles végétales est interdite sur le territoire nigérian. Ajavon n’aurait raisonnablement pas pu envoyer au Nigeria les produits pour lesquels il a réclamé au Bénin et obtenu le remboursement de crédits de TVA.  Il en découle, soutient Alain Orounla,  que les demandes de remboursement introduites à l’administration fiscale béninoise l’ont été sur une base frauduleuse. Et il est normal que l’Etat, se rendant compte qu’il a été abusé, demande réparation.

     

    LAISSER UNE REPONSE

    Please enter your comment!
    Please enter your name here