Condamnation de la Haac: Lever la mesure conservatoire ou faire appel ?

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Suspendu par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (Haac), le quotidien La Nouvelle Tribune sera à nouveau dans les kiosques à journaux. Dans son verdict en date de ce jeudi 16 mai 2019, la Cour d’appel a condamné la Haac à une astreinte comminatoire de 500.000 Fcfa par jour de résistance.Le différend qui oppose le quotidien La Nouvelle Tribune à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (Haac) est réglé. Le verdict est tombé, le jeudi 16 mai 2019. La Cour d’appel a ordonné le rétablissement du journal sous peine d’une astreinte comminatoire de 500.000 Fcfa par jour de résistance. Interdit de paraitre « jusqu’à nouvel ordre », selon la décision numéro 18-34/Haac du 26 juillet 2018, le journal a assigné la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (Haac) et son président en justice pour « voie de fait ». Le tribunal de première instance s’est déclaré incompétent, le 12 octobre 2018. Le journal a saisi les juges de la Cour d’appel. Reporté à plusieurs reprises, le jugement est rendu le jeudi 16 mai 2019. Dans son verdict, la Cour d’appel a annulé le jugement n°019/18 rendu par la deuxième chambre du Tribunal de première instance de Cotonou concernant la suspension du journal. C’est le soulagement pour les journalistes et le promoteur du quotidien béninois d’informations La Nouvelle Tribune. Les responsables de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (Haac) ont le choix entre faire appel en cassation de la décision de la Cour d’appel portant levée de la suspension du quotidien La Nouvelle Tribune ou se plier aux injonctions des juges.

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