Affaires domaniales: Des propositions pour une meilleure gestion du foncier au Bénin

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Les conflits fonciers continuent de créer d’énormes ennuis aux Béninois. Il y a une mafia foncière qui prend de l’ampleur au fil des années. Ce qui est déplorable est que des personnes insoupçonnées sont parfois au cœur de ces actes mafieux créant des désagréments aux acquéreurs de parcelles. Plusieurs fois victime de cette mafia, la collectivité Dossou-Yovo, accompagne le gouvernement de la rupture dans ses réformes à travers des propositions pour une meilleure gestion du foncier au Bénin.

A partir d’un livret contenant les cinq propositions, Dossou-Yovo Michel Arnaud, représentant de la collectivité Dossou-Yovo Vigan, expose que le gouvernement peut développer de nouvelles stratégies pour contrer les personnes malintentionnées qui sont au cœur de la mafia foncière.

Les cinq propositions

1-Réaccorder la signature des conventions de vente aux chefs quartiers et leur appliquer des sanctions fortes en cas de fraudes.

2-Afficher toutes les procédures judiciaires en cours dans les mairies en indiquant les caractéristiques des parcelles (lots, lettres, les numéros d’état des lieux, limitrophes, levés topographiques) et appliquer des sanctions fortes aux acquéreurs, vendeurs et acteurs de recasement des parcelles litigieuses.

3-Organiser des émissions à la télévision et à la radio pour annoncer toutes les procédures judiciaires en cours sur le territoire béninois par préfecture.

4-Informatiser l’enregistrement des requêtes et pièces justificatives en confirmation de droit de propriété foncière dans les greffes des tribunaux de manière à ce que les lots lettres, les numéros d’état des lieux, limitrophes, coordonnées des levés topographiques s’affichent automatiquement si des procédures énoncent des données communes pour éviter que plusieurs décisions de justice ne soient rendues au profit de différents bénéficiaires sur les mêmes parcelles.

5-Prévoir une peine d’emprisonnement à toute personne ayant revendiqué un domaine à autrui à la fin d’une procédure qui annule son droit de propriété.

DOSSOU-YOVO Michel Arnaud

Sa Majesté DOSSOU-YOVO Vigan 1er

Atîndjôzogbémakpasso, Mintôdégbé Acôssôssou 2

 

 

 

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