Les députés à nouveau en session extraordinaire: Le statut du personnel parlementaire au coeur des débats

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Les honorables députés de la 7ème législature se retrouvent ce jour lundi 18 février 2019, au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Au cours de cette plénière. Plusieurs dossiers seront examinés dont l’un intitulé : proposition de loi relative au renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique en République du Bénin. Un autre inscrit au point 3 de l’ordre du jour concerne le vote de la loi instituant la fonction publique parlementaire. Celle-ci permettra de moderniser béninois l’administration du parlement béninois afin de rendre performante au service des législateurs. Une telle initiative de loi vient améliorer l’image de l’administration parlementaire béninoise au sein du réseau africain du personnel administratif des assemblées nationales.

Voir la liste des dossiers.

1- Proposition de loi relative au renforcement  juridique et judiciaire de la gouvernance publique en république du Bénin

2- Proposition de loi modifiant et complétant la loi 2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature.

3- Projet de loi portant statut de la fonction publique parlementaire.

4- Poursuite de l’examen du projet de loi portant statut du barreau du Bénin.

5- Examen du rapport de la commission spéciale et temporaire de contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée Nationale, gestion 2016.

6- Examen du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique.

7- Examen du projet de loi portant octroi de pensions et autres avantages aux anciens présidents des institutions prévues par la constitution.

Cette session extraordinaire durerait quinze (15) jours, comme prévu dans le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.

Espérons que tous ces dossiers soient vidés dans ce délai de la session.

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