Tei Konzi à propos des négociations de la Zleca: « Cet accord fait appel à beaucoup de prudences et d’analyses des politiques sectorielles »

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    Le commissaire togolais chargé du Commerce, des Douanes et de la Libre circulation, Tèi Konzi, intervenant, mercredi (02/05/18) à Marrakech, lors de l’ouverture des travaux de la 5è Conférence ministérielle du dialogue euro-africain sur la migration et le développement.

    Démarrées depuis 2015, les négociations pour la ratification de l’accord sur la Zone de libre échange continentale ne sont pas terminées. Actuellement, sur 44 pays signataires, 18 ont ratifié alors que les textes imposent un minimum de 22 signatures avant sa mise en œuvre. Interrogé sur le processus, Tei Konzi,  Commissaire en charge du commerce, de la douane et du libre échange de la Cedeao explique la situation par le besoin de prudence qu’impose une telle décision. Selon lui, la Zleca « fait appel à beaucoup de prudences et d’analyses des politiques sectorielles »

    Que peut-on retenir à chaud des négociations concernant la Zleca ?

    Je vous remercie pour l’attention que vous portez à la question de zone de libre échange continentale africaine. Vous savez que ce mécanisme va s’implanter en deux phases. La première phase qui concerne le commerce de marchandise et de service a donc démarré. Quand on parle d’échange dans le cadre  d’une zone de libre échange continentale, automatiquement on fait appel aux droits et taxes de douane qui doivent être libéralisés, démantelés sur une certaine ligne. On a commencé et on déjà fait  du chemin sur les règles d’origine qui permettent de reconnaitre les marchandises d’origine africaine dont la cassation va être faible ou nulle. Donc il faut des critères pour les distinguer des produits étrangers. C’est à dire non africain. En suite quand on parle de produit originel il faut donner une définition profonde.  Quels sont les critères de fabrication d’un produit qui permettent de lui attribuer une origine de la zone de libre échange continentale. Donc cette affaire est très avancée. Il y a quelques réglages techniques que mon collaborateur de commerce aura l’occasion de revenir sur la question. Autres éléments qu’on peut donner en plus c’est que les ratifications vont bon cours .selon le texte de base, après 22 ratifications et le dépôt des versements après la 22ème  ratification on devrait pouvoir commencer par mettre en œuvre la zone de libre échange continentale. Maintenant nous sommes à 18 signatures en ce qui concerne tous les États de l’Union africaine et au niveau de la Cedeao  nous sommes déjà à 8 signatures sur les 15 états que nous sommes. Et vous savez aussi que sur tous les 15, il y a 12 états membres de la Cedeao qui ont déjà signes l’accord, 8 d’entre eux l’ont ratifié, 3 restent encore attendus.

     

    Qu’est-ce qui explique la réticence des autres Etats à ratifier l’accord ?

    C’est un accord commercial. Il fait appel à beaucoup de prudence et d’analyse des politiques sectorielles. Donc les états membres qui n’ont pas encore signé sont également membres des équipes de négociation. Tous ces pays participent activement à la négociation en ce moment. Qu’il s’agisse des règles d’origine, des commerces d’origine, des protocoles qui accompagnent, ils sont en train de travailler. Donc nous disons simplement que,  en notre sens, ces pays sont en train de préparer les conditions de leur adhésion puisqu’ils participent avec nous à la conduite actuelle des négociations.

    Revenant à la question spécifique des négociations,
    quels sont les points qui sont encore sujets à négociation ?

    Une zone de libre échange est un processus très long parce qu’il s’agit de démanteler les marchés avec des tarifs, d’ouvrir un marché en démantelant les droits et les taxes. Ce qui suppose des défis budgétaire pour les États, des réglages pour la protection des centres. Donc c’est un processus très long qui peut prendre des années. Donc en ce moment, on a définit le plus élémentaire : les règles d’origine. Elles vont permettre les échanges. Mais il y a les problèmes inhérents à l’industrie naissante. Alors les questions des exclusions ont été réglées. On est d’accord qu’il y aura 3% d’exclusion. Il y a les questions des produits qualifiés, des produits sensibles. cela veut dire qu’il y a certaines productions qui sont sensibles. On les a estimés à 7%. C’est ce qui est retenue, mais des États en interne  en examinant la structure de leurs économies, ont portés des réserves sur certains points qui sont toujours en discussion. Est-ce qu’il faut démanteler le tout ? Est-ce que dans ces démantèlements on doit faire une distinction entre les pays en développement et les pays qui sont Pna par exemple. Donc il y a de ces éléments qui sont en discussion. Ils sont nombreux mais cette discussion ne bloque pas la volonté d’aller vers une zone  de libre échange continentale. Et la vitesse à laquelle vont les ratifications nous prouvent qu’on est tout prêt de réaliser cet accord.

     

    A la signature on n’avait constaté que le Nigéria n’a pas voulu signe.

     Aujourd’hui, quelles ont été les démarches qui ont été faites a l’endroit de ce pays pour qu’il adhère  a la Zleca ?


    Vous savez que c’est le Nigeria qui est en ce moment le pays qui préside la présente tournante de la Cedeao. Les négociateurs en chef du Nigeria sont les leaders dans la conduite des négociations pour la mise en œuvre des différents instruments. Donc ce pays le Nigeria tout comme les autres, le Bénin, la Guinée Bissau par exemple participe activement a toutes les discussions pour mettre en œuvre les outils qui vont permettre le fonctionnement de cette zone. C’est ça qui nous laisse croire sous peut avec l’effort de communication que vous médias avez fait au après des différents lobbys on pourra certainement arrivé a une signature globale pour permette a la zone de libre échange de pouvoir impacter tous les pays de la CEDEAO pour le moment.

     

    Comment prévoyez-vous financer cette initiative ?


    L’organisation qui est leader pour la mise en place de la zone de libre échange continentale est l’Union africaine. Il y a des mécanismes qui concernent des prélèvements communautaires qui sont prévus pour permettre à l’Afrique de financer sa propre zone de libre échange continentale. On a jusqu’à présent cette habitude d’être assisté. C’est bien mais si nous pouvons nous donner les moyens de conduire notre propre politique je crois que se sera une très bonne chose et les initiateurs de la zone de libre échange continentale ont prévus un mécanisme de prélèvement qui va frappé les marchandises étrangères a l’Afrique et  ce mécanisme de prélèvement est destiné a financer l’administration de la zone de libre échange continentale. Comme je le disais, c’est un processus très long qui va impliqué des études , des cabinets ,  beaucoup de recherche, donc qui va certainement nécessité des ressources budgétaires mais un mécanisme est prévu pour ça.

     

    Il n’y a pas aujourd’hui une date fixe pour le démarrage de la Zleca ?

    Il est prévu qu’un mois après la 22ème  ratification,  quand son instrument va être déposé au après de la commission de l’Union africaine, la mise en œuvre effective de la zone de libre échange continentale va commencer. C’est ce qui est écrit. Nous sommes 18 donc on est plus qu’a 4 signatures pour y arriver. Ce que je voudrais peut être vous précisez, c’est que le fait de démarrer une zone de libre échange ne veut pas dire que tous les problèmes sont pour autant résolus où effacer. Il y aura toujours des problèmes à résoudre parce qu’il s’agit de la gestion d’un marché. Nous au sein de la Cedeao depuis 1979 qu’on a adopté le protocole sur la libre circulation des personnes, jusqu’à ce jour, il y a encore des problèmes a certains niveaux. On a implémenté également le schéma de liberté des échanges, jusqu’à présent, il y a quelques cas d’entraves dans la région mais on les combat par tous les moyens: négociations, dialogue… Donc même après la signature de la 22ème  ratification, il y aura toujours certainement des choses à résoudre pour parfaire la zone de libre échange continentale.

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