CURRICULUM VITAE: Joseph DJOGBENOU

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Agrégé des Facultés de droit

Droit privé et sciences criminelles

Enseignant à l’Université d’Abomey Calavi (UAC, République du Bénin, Afrique de l’Ouest)

Directeur du Centre de recherche et d’étude sur le droit et les institutions judiciaires en Afrique (CREDIJ)

Ancien Député à l’Assemblée Nationale du Bénin

Ancien Président de la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme de l’Assemblée Nationale du Bénin

Avocat

Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation

Né le 20 mars 1969 à Abomey, République du Bénin

Domicilié à Cotonou, lot 957, Sikècodji Enagnon, Immeuble Fifamin

01 BP 4452 – Téléphone 00229 21 32 38 61, Télécopie : 00229 21 32 38 91

Courriel : jdjogbenou@hotmail.com

 

I – Etudes

  • Agrégation de droit privé et de sciences criminelles, CAMES 2009, Major de promotion
  • Doctorat d’Etat en droit, Faculté de droit et des sciences politiques de l’UAC, Bénin, 2007
  • Diplôme d’études approfondies en droit de la personne, Chaire Unesco des droits de la personne et de la démocratie, Faculté de droit, UAC, Bénin, 2000
  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, Faculté de droit, UAC, 1997, Major de promotion
  • Maîtrise en droit, option, droit des affaires et carrières judiciaires, Faculté de droit, UAC, 1996.
  • Licence en droit, droit des affaires et carrières judiciaires, Faculté de droit, UAC, 1995
  • Diplôme d’études universitaires générales de droit, Faculté de droit, UAC, 1994
  • Baccalauréat, série A, Collège du Révérend Père Aupiais, Cotonou, 1992

 

II – Fonctions

  • Depuis 2016

o Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation

  • 2015-2016

o Député à l’Assemblée Nationale du Bénin

o Président de la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme de l’Assemblée Nationale du Bénin

  • Depuis 2014

o Chef du département de droit privé de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi

o Directeur du master stratégie et ingénierie juridique des entreprises, Université de Parakou

  • Depuis 2012

o Directeur du master droit et institutions judiciaires à l’Ecole doctorale de la Faculté de

droit et de sciences politiques, Université d’Abomey-Calavi

  • Depuis 2010 :

o Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université d’Abomey Calavi (UAC-Bénin)

o Professeur invité à la Faculté de droit de l’Université de Parakou (UP-Bénin)

o Professeur invité à la Faculté de droit de l’Université Catholique d’Afrique de l’Ouest (UCAO, Abidjan, Côte d’Ivoire)

o Professeur invité à la Faculté de droit de l’Université de Lomé (UL, Lomé, République du Togo)

o Formateur à l’Ecole Régionale Supérieure de Magistrature de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires (ERSUMA-OHADA, Porto-Novo, Bénin)

o Directeur du Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Institutions Judicaires en Afrique (CREDIJ) www.credij.org

  • Depuis 2008 :

o Chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université Catholique d’Abidjan (UCAOAbidjan,

Côte d’Ivoire)

  • 2004-2010 :

o Assistant à la Faculté de droit de l’Université d’Abomey Calavi (UAC)

o Chargé de Cours à la Faculté de droit de l’Université de Parakou

  • 2008 à 2014

o Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats du Bénin

  • Depuis 2000 :

o Avocat inscrit au Barreau du Bénin (Prestation de serment en 1998)

Omis depuis avril 2016

o Avocat et conseil de plusieurs banques et institutions financières du Bénin.

Spécialiste du recouvrement de créances bancaires et du droit bancaire.

o Avocat et conseil de banques dans le cadre de pourvois en cassation devant la

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA).

o Avocat et conseil dans le cadre de d’arbitrages importants impliquant aussi bien les particuliers que l’Etat (arbitrages ad’hoc et arbitrage CCJA).

o Avocat et conseil de sociétés de droit gabonais

o Avocat et conseil de particuliers dans le cadre de litiges internes et

Internationaux

o Droit civil – droit pénal des affaires – droit des affaires

 

III – Publications

A- Ouvrages

  • Code foncier et domanial commenté et annoté, Les Editions du CREDIJ, 2016, 1ère édition (Direction et rédaction)
  • Code de procédure pénale commenté et annoté, Les Editions du CREDIJ, 2014, 2ème édition, (Direction et rédaction)
  • Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes, Les Editions du CREDIJ, 2014, 2ème édition, (Direction et rédaction)
  • Les Cahiers du CREDIJ, n°1 : Code de procédure pénale : Guide à l’usage des officiers de police judiciaire, 2013 (Direction)
  • Les Cahiers du CREDIJ, n°0 : Rapport d’étude du code foncier et rapport d’étude du projet de code pénal, Les Editions du CREDIJ, 2013 (Direction)
  • Code de procédure pénale commenté et annoté, Les Editions du CREDIJ, 2013, (Direction et rédaction)
  • Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes : Formulaire d’actes, Les Editions du CREDIJ, 2012, (Direction et rédaction)
  • Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes, Les Editions du CREDIJ, 2012, (Direction et rédaction)
  • Saisie des droits d’associés et valeurs mobilières, in Paul-Gérard POUGOUE, Encyclopédie du droit OHADA, Lamy, 2011
  • Introduction à l’étude du droit : perspectives africaines (avec M. Dorothé SOSSA), Les Editions du CREDIJ, 2011
  • L’exécution forcée, Droit OHADA, 2ème édition, CREDIJ, Avril 2011, 338 pages.

B- Articles et communications

  • La réforme de la procédure civile, commerciale administrative, sociale et des comptes du Bénin :

une légistique impossible ?, in Mélanges en l’honneur de Paul-Gérard POUGOUE, Lamy-Les Editions du CREDIJ, 2014

  • La femme, la recherche en droit, la pratique du droit, au féminin? Journée d’étude « Femme, recherche et droit », CREDIJ, Université d’Abomey-Calavi, le 21 mars 2014
  • A la recherche des principes directeurs du procès devant les juridictions d’intégration, Colloque « Juge, justice et l’intégration par le droit : expériences comparées Union Européenne et droit africain de l’OHADA », Université d’Abomey-Calavi le 20 janvier 2014
  • Le juge judiciaire et les libertés, Communication à la rentrée solennelle conjointe 2013-2014 du Centre de recherches et d’études en droit et institutions judiciaires en Afrique (CREDIJ) et du Centre de droit constitutionnel (CDC), Université d’Abomey-Calavi le 11 novembre 2013
  • Synthèse des travaux de la rentrée solennelle conjointe 2012-2013 du Centre de recherches et d’études en droit et institutions judiciaires en Afrique (CREDIJ) et du Centre de droit constitutionnel (CDC) sur le thème « La loi a-t-elle solution à tout ? Le regard du privatiste », Université d’Abomey-Calavi le 23 novembre 2010
  • L’informel et le règlement des litiges par application du droit au OHADA, Contribution au colloque organisé par l’AEDJ et l’IRJS : « Le système juridique de l’OHADA et l’attractivité des États parties,

20 ans après : bilan et défis à relever », Sorbonne-Paris, le 20 juin 2013

  • Point de vue sur l’attractivité économique du droit OHADA, Conférence de lancement de l’Encyclopédie du droit OHADA, Cotonou, 27 avril 2012
  • La privatisation du droit constitutionnel : le regard du privatiste, Communication à la rentrée solennelle conjointe 2011-2012 du Centre de recherches et d’études en droit et institutions judiciaires en Afrique (CREDIJ) et du Centre de droit constitutionnel (CDC) Université d’Abomey-Calavi le 12 avril 2012
  • La part de la logistique dans la réforme du Code de procédure civile, commerciale, administrative, sociale et des comptes en République du Bénin, contribution dans le cadre de des journées scientifiques sur «Justice et Réformes dans un Etat en quête de développement : le cas du Bénin », 13 Janvier 2011.
  • Rapport sur « Justice et Réformes dans un Etat en quête de développement : le cas du Bénin », Janvier 2011.
  • La cybercriminalité : enjeux et défis pour le Bénin ; Conférence à l’initiative du CAPOD, Cotonou, le

30 juin 2010.

  • Recouvrement de créance et crise financière : à la recherche de solutions alternatives ;

Intervention à la 3ème édition du Congrès africain des juristes d’entreprise, Cotonou, le 6 mai 2010.

  • La notion de magistrature économique, Intervention à la session annuelle de l’association africaine des

juristes de banque et établissements financiers, Kinshasa, République démocratique du Congo, 28 avril 2010

  • Le binôme banque et justice dans le développement économique des Etats parties au traité de l’OHADA, Intervention à la session annuelle de l’association africaine des juristes de banque et établissements financiers, Kinshasa, République démocratique du Congo, 28 avril 2010
  • Le secteur de la justice et de l’Etat de droit au Bénin : une étude réalisée à l’initiative de Open Society Initiative for West Africa ; OSIWA 2010.
  • L’idée de révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : entre progrès et regrets : Une tentative de lecture du « texte final » de la « commission ad’hoc de relecture de la Constitution », In, Fondation Konrad Adenauer, Projet de révision de la Constitution béninoise, portée et limites, éd. COPEF, Cotonou, 2010.
  • Commentaire de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : Esprit, lettre, interprétation et pratique de la Constitution par le Bénin et ses institutions, Fondation Konrad Adenauer, éd. COPEF,

Cotonou, Juillet 2009,

  • JUSTICE DE DEJUDICIARISATION ET JUSTICE RESTAURATRICE AU PROFIT DE L’ENFANT ; INTERVENTION AU colloque sur la protection des droits de l’enfant par les juges africains francophones de l’Association africaine des hautes juridictions francophones Cotonou, le 19 décembre 2009
  • La cause dans les contrats conclus sur le fondement des Actes uniformes de l’OHADA, Penant, n°867,Avril-juin 2009 ; Revue béninoise des sciences juridiques et administratives, n° 20 et 21, Année 2008-2009.
  • Réflexion sur la juridiction présidentielle en matière d’exécution forcée en droit OHADA, à paraître dans la revue béninoise des sciences juridiques et administratives.
  • Les tendances essentielles de la jurisprudence de la Cour commune de justice et d’arbitrage, Intervention à la session annuelle de l’association africaine des juristes de banque et établissements financiers, Cotonou, République du Bénin, 23 juin 2009
  • Le principe de sécurité juridique et judiciaire dans l’espace OHADA, Intervention à la session annuelle de l’association africaine des juristes de banque et établissements financiers, Ouagadougou, Burkina Faso,

17 avril 2008

  • L’instance judiciaire au cœur du droit communautaire harmonisé : la Cour commune de justice et d’arbitrage, intervention en faveur des auditeurs du Centre International de Formation en Afrique des Avocats Francophones (CIFAF), septembre 2007.
  • Les privations de la liberté individuelle de mouvement non consécutives à une décision pénale de condamnation, Thèse, Doctorat unique, UAC, Cotonou, 1er décembre 2007
  • L’exécution forcée : législation béninoise et droit Ohada, éd. Juris Ouanilo, Août 2006.
  • Les personnes et la famille en République du Bénin : de la réalité sociale à l’actualité juridique ; in La personne, la famille et le droit en République du Bénin : contribution à l’étude du code des personnes et de la famille ; éd. Juris Ouanilo, février 2007.
  • L’instance judiciaire au coeur du droit africain harmonisé : La cour de justice et d’arbitrage d’Abidjan ; communication aux auditeurs du Centre International de Formation des Avocats Francophones (CIFAF), Porto-Novo, le 6 septembre 2007
  • L’entraide judiciaire dans la législation béninoise : perspective de coopération avec la Cour Pénale Internationale ; communication produite à l’atelier technique sur la répression du Droit Humanitaire

International au Bénin tenu à Cotonou le 12 décembre 2003.

  • La question des Droits de l’Homme au Bénin, d’hier à aujourd’hui ; communication dite le 30 Octobre 2004 à Cotonou, à l’initiative des anciens prisonniers politiques du régime marxiste du Bénin
  • Régime du contrôle de la garde à vue et de la détention préventive au Bénin ; Mémoire de Diplôme d’Etudes Approfondies Chaire UNESCO des Droits de l’Homme et de la Démocratie ; 2000.
  • La répression des infractions liées au trafic et au travail des enfants : résultats, limites et perspectives ;

Communication à l’occasion du forum social sur le thème : « lutter contre le trafic et le travail des enfants au Bénin : des discours à la réalité », Organisé par l’Agence PROXIMITES, Bohicon, lundi 19 décembre 2005.

  • Le juge et la protection des intérêts des parties dans une phase de procédure collective, Revue Droit et Lois, n° 5, Octobre 2005
  • Le régime des nullités en matière de procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, Revue Droit et Lois, n° 5, Octobre 2005
  • La compétence du juge des référés en matière de résiliation du bail commercial ; Revue Droit et lois, n°3
  • Rapport sur l’état de la liberté de la presse au Bénin, ODEM, 1ère éd., Novembre 2005.
  • Rapports sur l’état des droits de l’homme et de la démocratie au Bénin : 2003, 2004 ONG DHPD

IV- Autres travaux scientifiques

  • Session de formation des juristes de banque et établissements financiers sur le recouvrement de créances, techniques, stratégie et conseils pratiques, Kinshasa, République Démocratique du Congo,

juillet 2015

  • Intervention à la journée des Barreaux de Kinshasa (GOMBE et MATETE) sur les contrats de partenariat public-privé, les contrats de marchés publics et les contrats internationaux (contentieux et modes de règlement) du 09 au 11 juillet 2015
  • Session de formation professionnelle de l’ordre des avocats du Mali à l’AUSCGIE, Bamako, du 16 au 17 décembre 2014
  • Modération de la conférence donnée par le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE sur « Les principales innovations de l’AUSCGIE révisé du 30 janvier 2014 », Université d’Abomey-Calavi, 26 décembre 2014
  • Session d’immersion à l’AUSCGIE révisé du 30 janvier 2014 à l’intention des cadres et du personnel de la BANK OF AFRICA BENIN, Cotonou, le 28 juin 2014
  • Animation de conférences de méthodologie au profit des doctorants, 14 décembre 2013 et 19 mars 2014
  • Formation des secrétaires et assistants des juridictions au nouveau code de procédure pénale, Parakou et Abomey, du 3 au 6 mars 2014
  • Animation de la conférence des chefs de juridictions, de parquets et de greffes, élargie aux auxiliaires de justice du Bénin sur le code de procédure pénale, Ouidah, du 24 au 27 février 2014
  • Formation des magistrats, greffiers et officiers de police judiciaire du ressort des trois cours d’appel du Bénin au nouveau code de procédure pénale, Cotonou, Porto-Novo, Lokossa, Abomey, Parakou, Natitingou, Août-septembre-octobre 2013
  • Direction scientifiques des « Rencontres universitaires sur le foncier », 5 juin 2013, Université d’Abomey-Calavi
  • Formation des avocats au nouveau code de procédure pénale, Possotomé, 12-14 juillet 2013
  • Animation de la conférence des chefs de juridictions, de parquets et de greffes, élargie aux auxiliaires de justice du Bénin sur le code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes,

Bohicon, du 15 au 19 octobre 2012

  • Formation des magistrats et greffiers du ressort des trois cours d’appel du Bénin au nouveau code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes
  • Formation sur « Les écritures d’avocat dans le contexte du nouveau code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes », Possotomé, du 02 au 05 mars 2012
  • Formation des avocats sur « Le code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes, les actes uniformes révisés et la législation fiscale », du 06 au 10 janvier 2012
  • Direction scientifique du Forum des doctorants du CREDIJ, Université d’Abomey-Calavi, 5 juin 2012
  • Formation des notaires sur l’acte uniforme relatif au droit des sûretés
  • Garanties et recouvrement de créances à l’épreuve du droit OHADA, Formation du personnel des banques et établissements financiers, Possotomé, du 14-18 novembre 2011
  • La pratique des garanties à l’épreuve de la réforme de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés, Formation du personnel des banques et établissements financiers, Possotomé, du 26 juin au 1er juillet 2011

Certifié sincère,

Cotonou, le 21 juillet 2016